Comment résilier un bail en Suisse
Délai 3 mois, dates d'échéance, courrier recommandé. Guide locataire et bailleur.
Résilier un bail en Suisse implique de respecter un délai de préavis et des dates d'échéance précises. Ce guide vous explique la procédure pour locataires et bailleurs.
Délai de préavis et dates d'échéance
Le délai de préavis pour un bail à durée indéterminée est généralement de **3 mois**. La résiliation doit respecter les **dates d'échéance** du bail, le plus souvent en fin de trimestre : 31 mars, 30 juin, 30 septembre, 31 décembre.
Exemple : pour quitter un logement au 30 juin, vous devez envoyer votre résiliation avant le 31 mars.
Résiliation par le locataire
Le locataire peut résilier le bail pour quitter le logement. La lettre doit être adressée au bailleur (propriétaire ou régie) et contenir l'adresse du logement, la date de libération des lieux et vos coordonnées.
Résiliation par le bailleur
Le bailleur peut résilier le bail pour récupérer le logement (usage personnel, vente, etc.) ou pour d'autres motifs prévus par la loi. Les motifs sont encadrés et le bailleur doit respecter les mêmes délais.
Courrier recommandé
L'envoi par **courrier recommandé** est fortement recommandé pour disposer d'une preuve d'envoi et de réception. En cas de litige sur la date de réception, cette preuve est essentielle.
NextLetter propose des modèles pour résiliation bail locataire et résiliation bail bailleur.
Questions fréquentes
Quel est le délai de préavis pour résilier un bail ?
Le délai est généralement de 3 mois. La résiliation doit respecter les dates d'échéance du bail (fin de trimestre : 31 mars, 30 juin, 30 septembre, 31 décembre).
Dois-je envoyer ma résiliation par courrier recommandé ?
Oui, le courrier recommandé est fortement recommandé pour disposer d'une preuve d'envoi et de réception.
Quelle différence entre locataire et bailleur ?
Le locataire résilie pour quitter le logement ; le bailleur résilie pour récupérer le logement (ou pour d'autres motifs prévus par la loi).
Que doit contenir une lettre de résiliation de bail ?
Vos coordonnées, celles du bailleur/locataire, la date de résiliation, la date de libération des lieux et l'adresse du logement. NextLetter propose des modèles conformes.
Modèles de lettres liés
Résiliation bail locataire
Modèle pour locataire
Résiliation bail bailleur
Modèle bailleur
Résiliation bail
Locataire ou bailleur
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