📄 MENTIONS LÉGALES — NextLetter

Éditeur du site

Statut du service

NextLetter est un service numérique en phase de lancement. La structure juridique définitive exploitant le service sera communiquée ultérieurement.

Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire technique situé en Europe, garantissant un niveau de sécurité conforme aux standards en vigueur (RGPD).

Responsabilité

NextLetter met à disposition une plateforme permettant la génération et la transmission de courriers via des prestataires tiers. NextLetter n'est ni un service postal, ni une autorité publique, ni un cabinet juridique.

NextLetter ne saurait être tenu responsable :

• du refus d'un courrier par un destinataire,
• de l'interprétation juridique faite du contenu d'un courrier,
• d'un retard ou incident imputable aux prestataires tiers impliqués dans l'acheminement.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, modèles, visuels, structure) est protégé par le droit d'auteur.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.